Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/01/2021
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le programme « petites villes de demain » permet d'aider les communes concernées. En Moselle, la ville de Sarralbe avait donc déposé un dossier pour obtenir l'agrément mais une seule commune a été retenue dans l'arrondissement de Sarreguemines, en l'espèce Bitche. Or cinq communes ont été retenues dans l'arrondissement voisin de Saverne (Bas-Rhin) : Ingwiller, Brouxviller, Sarre-Union, Drulingen et Diemeringen. Que ce soit du point de vue de la démographie ou des aspects administratifs et économique, la municipalité de Sarralbe souhaite donc connaître les raisons du traitement dont elle estime être victime. Un courrier en recommandé a été adressé dans ce but, à l'autorité préfectorale en août 2020. Dans la mesure où le maire attend toujours une réponse, il lui demande comment des explications peuvent être fournies.
- page 142
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 10/02/2022
Le programme Petites villes de demain accompagne les communes de moins de 20 000 habitants disposant de fonctions de centralité et ayant des signes de fragilité. Par courrier daté du 24 février 2021, le préfet du département de Moselle vous a communiqué les raisons de la non-retenue de la commune de Sarralbe, dont la fragilité a été jugée moindre que celle de la commune de Bitche, seule commune de la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences à avoir été retenue dans le programme. Si la commune de Sarralbe ne bénéficie pas du dispositif Petites Villes de demain, celle-ci reste toutefois éligible à tous les dispositifs d'aides à l'investissement mis en place par l'État (dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l'investissement local, fonds national d'aménagement et de développement du territoire, etc.). Par ailleurs, en cas d'un besoin en ingénierie non couvert par l'offre proposée localement, la commune peut solliciter l'appui de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), par l'intermédiaire du préfet de département, en sa qualité de délégué territorial de l'ANCT. En effet, l'ANCT accompagne les collectivités territoriales pour la réalisation de diagnostics territoriaux, la définition d'orientations stratégiques, ou le suivi de thématiques précises telles que la mobilité, l'accès aux services, la transition écologique Le sous-préfet de Sarreguemines est à la disposition du maire de Sarralbe afin de l'accompagner dans la concrétisation des projets portés par la commune.
- page 745
Page mise à jour le