Question de M. BOULOUX Yves (Vienne - Les Républicains) publiée le 14/01/2021

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accélération de la campagne de vaccination contre la Covid-19 annoncée ce lundi 5 janvier 2021.

Cette accélération devrait notamment permettre la vaccination dès le mois de janvier 2021 des personnes âgées de plus de 75 ans qui ne résident pas dans des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD). « À cette fin, 500 à 600 » centre de vaccination en ville seront ouverts d'ici à la fin du mois de janvier 2021.

Si l'on peut se réjouir que l'État français se donne les moyens d'accélérer la campagne de vaccination, le président de la fédération hospitalière de France (FHF) a indiqué que les hôpitaux publics ne pourraient seuls vacciner tous les Français.

Aussi, il souhaiterait savoir si, et dans quelles mesures, la médecine de ville et le secteur privé seront mobilisés dans le cadre de cette accélération de la campagne de vaccination contre la Covid-19.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/07/2021

Le ministère des solidarités et de la santé est pleinement mobilisé pour assurer, en toute transparence et dans les meilleures conditions, la vaccination de nos concitoyennes et concitoyens, qui dépend aujourd'hui de l'arrivée progressive des vaccins et de leur autorisation de mise sur le marché. La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique. La HAS a recommandé de vacciner contre la Covid-19, en priorité, les personnes les plus à risque de développer des formes graves de la maladie et les plus exposées au virus, pour tenir compte de l'arrivée progressive de vaccins fin 2020 et au fil de l'année 2021. La campagne vaccinale a démarré le 27 décembre 2020 avec le vaccin BioNTech-Pfizer, en priorité, auprès des résidents et personnels des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et en Unité de soins de longue durée. Dès le 4 janvier 2021, la vaccination a été élargie d'une part, aux professionnels des secteurs de la santé et du médico-social, quel que soit le mode d'exercice, aux sapeurs-pompiers et aides à domicile âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités et, d'autre part, aux personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés ainsi qu'au personnel travaillant dans ces établissements, âgé de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités. De nombreux centres de vaccination, rattachés à un établissement de santé ou à une structure d'exercice coordonnée en ville, ont été mis en place sur l'ensemble du territoire, dans le cadre des cellules territoriales pilotées par les préfets et les agences régionales de santé avec la participation de l'ensemble des acteurs impliqués au plan local et la mobilisation active des professionnels de santé notamment des médecins et infirmiers libéraux. Depuis le 18 janvier 2021, ces centres accueillent les personnes âgées de 75 ans et plus, domiciliées en dehors des établissements ainsi que celles, quel que soit leur âge, qui présentent une pathologie à un très haut risque de forme grave de la maladie, sous réserve d'une prescription médicale de leur médecin traitant. Depuis le 6 février, les professionnels de santé, les personnels des établissements de santé ou médico-sociaux, les sapeurs-pompiers et les aides à domicile peuvent être vaccinés, sans condition d'âge. Dès le 19 février, la vaccination a été ouverte aux personnes âgées de 50 à 64 ans et présentant une comorbidité. La liste des personnes éligibles à la vaccination est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Depuis le 25 février 2021, les médecins libéraux, qui se sont portés volontaires, peuvent prescrire et administrer le vaccin à leurs patients au sein de leur propre cabinet médical, dès lors qu'ils sont éligibles à la vaccination. Afin d'augmenter la couverture vaccinale de la population en médecine de ville, le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021, pris après l'avis de la HAS du 1er mars 2021, a étendu les compétences de prescription et d'administration de la vaccination aux sages-femmes et aux pharmaciens. Depuis le 15 mars, les pharmaciens peuvent prescrire et administrer le vaccin au sein de leur officine. En l'état actuel des textes réglementaires, les vaccins contre la Covid-19 peuvent être administrés également par les infirmiers, sous réserve qu'une prescription médicale le prévoie, et à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment. L'extension aux infirmiers des compétences de réalisation de la vaccination, sans nécessité de supervision de l'acte par un médecin, est actuellement à l'étude. La direction générale de la santé a saisi la Haute autorité de la santé à cet effet. Entre fin mars et la mi-avril au regard de l'approvisionnement en vaccins et du nombre de personnes de plus de 75 ans qui auront fait le choix de se faire vacciner, la vaccination sera ouverte aux personnes ayant entre 65 et 74 ans inclus. À partir de la mi-avril 2021, la vaccination au sein des officines de pharmacie sera possible pour les personnes de 50 à 74 ans qui n'ont pas de pathologie particulière. Enfin, la cible sera élargie aux autres tranches de la population majeure. Le Gouvernement se fixe pour objectif de proposer la vaccination à tous les Français adultes d'ici à la fin de l'été.

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