Question de Mme CHAUVIN Marie-Christine (Jura - Les Républicains) publiée le 14/01/2021

Mme Marie-Christine Chauvin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la liaison routière Dijon-Lausanne via Poligny-Vallorbe visant à créer un lien complémentaire avec la Suisse.

Actuellement, Poligny, commune jurassienne, est au croisement de deux routes nationales : la N83 qui relie la sortie est de l'A391 à Besançon et la N5 de son croisement avec la N83 jusqu'à la frontière suisse. Ces deux voies nationales supportent un fort trafic en constante progression.

13 287 véhicules par jour sur la RN 83 de l'A191 à Poligny dont 8 100 se retrouvent dans Poligny, plus de 5 500 véhicules par jour empruntent la RN 5 dans sa traversée de Poligny en direction de Champagnole et 3 700 dans le sens inverse. Les nuisances en tous genres et les problèmes de sécurité sont considérables.

Aujourd'hui, la liaison routière France-Suisse a seulement deux dessertes : l'une au nord par Bâle et l'autre au sud par l'A40. Dès 1999, l'État a envisagé une liaison express Dijon-Lausanne passant par Poligny et Vallorbe. Des études avaient été engagées. Cet itinéraire a été évoqué dans le réseau routier d'intérêt régional (RRIR), puis inscrit au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Bourgogne Franche-Comté.

La départementalisation des routes nationales n'a pas changé les diverses solutions du projet puisque ces axes relèvent toujours d'une compétence nationale.

Afin d'avoir une desserte routière digne de ce nom dans le Jura elle lui demande d'inscrire enfin ce projet au prochain contrat de plan État-région 2021-2027.

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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2021

L'État tient à réaffirmer son engagement fort pour améliorer les conditions de sécurité et de circulation sur les routes nationales (RN) 5 et 83 dans le Jura. Des travaux de sécurisation ont notamment été réalisés entre Morez et Les Rousses de 2014 à 2017. Afin de poursuivre ces efforts, un programme d'amélioration des itinéraires que constituent les RN 5 et 83 a été approuvé. Il porte sur un ensemble d'aménagements concernant les ouvrages d'art, les chaussées et les équipements de ces deux routes nationales et constitue un programme d'investissement de près de 20,6 M€, intégralement financé par l'État, dont la réalisation s'échelonne entre 2018 et 2022 afin de minimiser la gêne pour les usagers. Ces travaux permettent en particulier d'améliorer significativement la sécurité des usagers de ces routes face aux risques de chutes de blocs rocheux (sécurisation de falaises) ou de glissements de terrain (création ou renforcement de murs de soutènement). S'agissant du projet de liaison routière Dijon-Lausanne via Poligny-Vallorbe, un tel projet présenterait un coût très élevé et des impacts environnementaux significatifs compte tenu de l'environnement montagneux dans lequel il s'insérerait. Ce projet apparaît ainsi disproportionné par rapport aux trafics qu'il est susceptible de capter. En effet, les trafics observés sur la RN5 sont de l'ordre de 5 500 véhicules par jour le long de l'itinéraire, à l'exception de la section proche de la frontière avec la Suisse où le trafic est de l'ordre de 8 500 véhicules par jour, niveau restant toutefois modéré. Plus généralement, l'essentiel des déplacements le long de l'axe correspond à du trafic local alors que le trafic de transit vers Lausanne et Genève emprunte l'autoroute A40. Ainsi, si ce projet de liaison routière via Poligny-Vallorbe n'a pas été identifié comme une priorité dans le cadre de l'élaboration de prochaine contractualisation avec la région Bourgogne-Franche-Comté, l'État reste soucieux du niveau de service offert aux usagers du réseau routier national et des nuisances subies par ses riverains ; il est donc naturellement prêt à poursuivre l'amélioration des itinéraires existants, notamment du point de vue de la sécurité routière, des nuisances subies par les riverains ou de l'insertion environnementale des infrastructures.

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