Question de Mme CARLOTTI Marie-Arlette (Bouches-du-Rhône - SER) publiée le 07/01/2021
Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au regard des mesures mises en œuvre pour les personnes autistes.
Les différents plan autisme mis en œuvre ont permis d'accroître significativement l'inclusion des personnes ayant des troubles autistiques. Le quatrième plan autisme a notamment permis d'augmenter la détection précoce et s'est donné comme objectif l'accueil des enfants au sein de l'école ordinaire. Le Président de la République avait annoncé vouloir faire de l'autisme une priorité nationale. Toutefois, les associations dénoncent une politique publique qui n'est pas à la hauteur du sujet, visible au travers du déficit de places dans les instituts médico-éducatifs, notamment pour les mineurs, conduisant à des situations de détresse à la fois pour les personnes ayant des troubles autistiques, mais aussi pour les parents. Des mineurs sont donc placés en internat dès l'âge de 7 ans sans solution alternative. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, des associations se mobilisent contre cette rupture familiale imposée faute de places d'accueil.
La scolarisation des enfants atteints d'autisme est, de plus, un véritable enjeu, permettant notamment de rentrer dans des processus d'apprentissages, structurant leur évolution. De plus, cela permet aux parents de pouvoir évoluer professionnellement, ne créant plus de rupture de parentalité et d'articulation vie-personnelle et vie-professionnelle. Les associations se mobilisent donc pour une situation d'injustice qui n'est qu'un cas éclairé parmi d'autres. Ainsi, le bien-être des mineurs ayant des troubles autistiques est corrélé aux conditions d'accueil qui sont mises en place par l'Etat.
À mi-parcours du quatrième plan autisme, elle lui demande quelles vont être les actions mises en œuvre pour permettre l'accueil des personnes autistes et les mesures prises afin de renforcer la scolarisation des personnes autistes dans le but de créer une société inclusive.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 18/03/2021
La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, a été présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018, à l'issue de 9 mois de concertation avec l'ensemble des associations concernées. Cette concertation d'une ampleur inégalée dans le champ de l'autisme a associé une grande diversité d'acteurs, sur l'ensemble des territoires et a permis d'affirmer clairement l'enjeu majeur de santé publique que constituent l'autisme et les troubles du neuro-développement. Le cadre de travail s'est inscrit dans l'application des recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé. La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement porte cinq engagements majeurs afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes et de leurs familles : remettre la science au cur de la politique publique de l'autisme en dotant la France d'une recherche d'excellence ; intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap ; rattraper notre retard en matière de scolarisation ; soutenir la pleine citoyenneté des adultes ; soutenir les familles et reconnaitre leur expertise. Afin d'avoir une idée plus précise de l'avancement des mesures qui constituent ces engagements, vous pouvez consulter le bilan établi par la Délégation Interministérielle pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, deux ans après la mise en place de la stratégie. L'inclusion scolaire constitue un axe majeur de la stratégie. Il s'agit à la fois de scolariser les enfants à l'école de leur quartier et de sensibiliser les professionnels évoluant en milieu scolaire à l'autisme et aux troubles du neuro-développement. Ces mesures ont notamment conduit à la création d'Unités d'enseignement maternel autisme (UEMA), et d'Unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA). Au total, la stratégie nationale aura permis la création, entre 2018 et 2022, de 268 de ces dispositifs et permis à 1800 jeunes autistes de prendre le chemin de l'école. Par ailleurs, chaque année, de plus en plus d'enfants sont scolarisés dans des classes ordinaires, avec l'accompagnement d'Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Les résultats de l'enquête IPSOS réalisée à la demande de la délégation interministérielle fin 2019 mettent en évidence que près de 80 % des enfants autistes sont scolarisés, dont près de 60 % à temps plein. L'accompagnement des adultes autistes est également une priorité d'action. Des travaux sont actuellement engagés pour mettre en place des solutions pour les adultes dont les situations sont les plus complexes. Une enveloppe de 40 millions d'euros doit également permettre d'accroître l'offre de services d'accompagnement médico-social des adultes autistes. Par ailleurs, les personnes autistes autonomes bénéficient des crédits dédiés à l'emploi accompagné qui ont été renforcés de 15 millions d'euros par le plan de relance et de l'évolution des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui s'adaptent à un public plus large, et en particulier aux personnes autistes. En parallèle, les solutions d'habitat inclusif se développent. Enfin, près de 3M sont actuellement mobilisés pour mobiliser des professionnels en renfort des Centres de ressources autisme (CRA) afin de baisser le délai d'accès au diagnostic. En parallèle, des plans d'action sont déployés dans tous les CRA pour que les organisations soient revues durablement afin d'éviter la reconstitution des files d'attente. Les résultats de cette démarche seront visibles en 2021.
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