Question de M. CABANEL Henri (Hérault - RDSE) publiée le 07/01/2021
M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les déplacements en outre-mer ou à l'étranger face aux restrictions liées à la crise sanitaire Covid.
Le test CRP négatif demeurant une obligation à l'entrée des territoires, quelle réponse apporter aux personnes qui ont un résultat de test CRP positif mais dont le test sanguin démontre la présence d'Anticorps qui confirment qu'ils ne sont pas contagieux ? Car si les anticorps perdurent plusieurs mois, la vaccination n'est alors plus impérative et peut-être même déconseillée...
Il lui demande s'il a des informations claires à apporter à ce sujet et des instructions à ce sujet.
Il lui demande s'il ne serait pas pertinent, pour l'entrée en outre-mer, de demander, alternativement au test CRP, un résultat d'anticorps positif récent -72 heures.
Des négociations au niveau international seront également à prévoir dans la même perspective pour les voyages à l'étranger.
Car sans cette solution, il sera impossible aux porteurs d'anticorps non contagieux de se déplacer et cela va à l'encontre de la liberté de circulation (article 13 de la déclaration des droits de l'Homme) car ils se retrouveraient dans une impasse, sans preuve de vaccination et avec des test positifs
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/07/2021
Du fait de la circulation dans de nombreux pays de plusieurs variantes du SARS-CoV-2, et comme annoncé par le Président de la République lors du Conseil européen du 21 janvier 2021, un renforcement du dispositif de contrôle sanitaire aux frontières a été mis en place. Les décrets n° 2020-1310 et n° 2020-1262 imposent la présentation d'un examen biologique de dépistage virologique négatif (RT-PCR ou équivalent) datant de moins de 72 heures à l'embarquement pour les voyageurs souhaitant entrer sur le territoire national. Concernant les voyageurs qui sont durablement testés positifs lors d'un dépistage par RT-PCR. Dans son avis du 14 janvier 2021 relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la diffusion des nouveaux variants du SARS-CoV-2, le Haut conseil de santé publique recommande pour les personnes asymptomatiques en cas de test RT-PCR réalisé dans les 72 heures avant le départ et dont le résultat est positif, une interdiction d'embarquement sauf pour les personnes ayant un antécédent documenté par RT-PCR d'infection à SARS-CoV-2 dans les quinze jours à deux mois précédents l'entrée sur le territoire français. Il recommande également de ne pas exiger de RT-PCR chez une personne ayant un antécédent d'infection à SARS-CoV-2 documenté par RT-PCR, dans les quinze jours à deux mois précédents l'entrée sur le territoire français. Si de telles situations sont signalées, les agences régionales de santé ont, à titre exceptionnel, la possibilité de remettre individuellement un document attestant que la personne dispose d'un résultat positif datant de moins de 2 mois et de plus de quinze jours, si la personne est bien asymptomatique. La présence d'anticorps chez une personne ayant déjà été contaminée par le SARS-CoV-2 ou étant vaccinée ne permet pas avec les données actuelles de conclure avec certitude à une protection à une nouvelle infection et une absence de contagiosité. De plus les concentrations d'anticorps peuvent varier entre les personnes ayant eu une forme grave ou asymptomatique de la maladie. Des études scientifiques sont en cours afin de déterminer les concentrations d'anticorps nécessaires pour assurer une protection efficace et durable.
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