Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - INDEP-A) publiée le 07/01/2021

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos des problèmes dont sont victimes les associations et clubs sportifs depuis la crise sanitaire du Covid-19.
Leurs activités sont interrompues depuis plusieurs mois. Naturellement la situation a entraîné une chute des cotisations et des adhésions. Les équilibres financiers sont menacés et les associations sont menacées de disparaître.
Afin de permettre aux associations de sécuriser leur activité, de maintenir les emplois, d'éviter les dangers de l'endettement, il lui demande s'il serait possible de convertir les cotisations et adhésions déjà versées en dons, sous réserve que les associations sportives remplissent les conditions pour en recevoir.

- page 15

Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques


La question est caduque

Page mise à jour le