Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 21/01/2021
Question posée en séance publique le 20/01/2021
M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Laurent. Ma question, déjà évoquée voilà quelques instants, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance et à M. le ministre de l'agriculture et porte sur les conséquences des sanctions américaines sur la filière viticole dans le cadre d'un contentieux qui lui est totalement étranger.
En octobre 2019, une taxe de 25 %, liée au contentieux « Airbus », est imposée sur les vins. En octobre 2020, l'Union européenne peut appliquer des sanctions de 4 milliards d'euros sur les produits américains dans le cadre du contentieux « Boeing ». En décembre 2020, de nouvelles sanctions américaines sont étendues aux vins et spiritueux. Quand allez-vous mettre fin à cette mauvaise série américaine consternante ?
Nous vous avions alerté sur les vives préoccupations de la filière quant au risque de crispation des Américains à la suite de la décision de l'OMC, insistant sur la nécessité de trouver un équilibre dans le rapport de force afin d'éviter qu'elle soit pénalisée.
Monsieur Joe Biden sera investi à la présidence des États-Unis ce jour. Aussi, nous vous demandons instamment d'engager des discussions avec vos homologues américains afin de trouver un accord pour mettre fin à ces taxes dévastatrices pour la viticulture française.
Les viticulteurs pourront bénéficier d'aides économiques conjoncturelles. Quelles seront les aides aux coûts fixes et seront-elles rétroactives ? Toute la filière sera-t-elle accompagnée ?
La coupe est pleine, monsieur le ministre, et ne me répondez surtout pas que l'Europe va aider la filière vous l'avez déjà dit tellement de fois ! , car nous savons qu'elle ne souhaite pas en faire plus.
La France compte trois grandes filières d'excellence : l'aéronautique, le luxe, les vins et spiritueux. Faites en sorte que les vins et spiritueux demeurent dans ce trio indispensable à notre balance commerciale et à l'emploi dans nos territoires. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, RDSE et INDEP.)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 21/01/2021
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture.
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Daniel Laurent, aujourd'hui, toute la filière vitivinicole est une victime collatérale on ne saurait être plus clair de décisions américaines prises ces dernières années par l'administration du président Trump, dont vous n'ignorez pas tout ce qu'elles comportaient d'incertitude, parfois d'incohérence, et surtout de non-respect d'un certain nombre d'engagements mutuels qui avaient été pris dans le cadre de négociations bilatérales passées.
Autrement dit, tout ce qui a pénalisé et pénalise aujourd'hui encore cette filière vitivinicole fait suite à des décisions américaines, face auxquelles il nous fallait agir c'est ce qu'a fait l'Europe, notamment sans aucune naïveté, en faisant montre de fermeté on ne pouvait laisser sans réponse ces décisions unilatérales prises par l'administration américaine , tout en travaillant c'est ce que nous nous employons dès aujourd'hui à faire avec l'administration Biden à une désescalade dans la discussion, afin de revenir à un système de vrai partenariat, et non plus de guerre commerciale, entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne.
Il faut avancer avec la nouvelle administration Biden, mais, là encore je sais que vous le savez, monsieur le sénateur , sans aucune naïveté, avec la même exigence dans la discussion, la même fermeté et la même volonté j'y insiste de désescalade.
En parallèle de cette action, le rôle du Gouvernement, sa responsabilité, est d'aider pleinement et fortement la filière du vin je pense à cette belle filière du cognac que vous connaissez si bien et qui est ô combien affectée aujourd'hui ! , via un ensemble d'aides : aides au stockage, exonérations de charges, nouvelles aides au titre du fonds de solidarité, soutien à la compétitivité.
Il nous faut rester sur ces parts de marché américaines, donc obtenir cette désescalade ; nous nous y employons. Vous le voyez, monsieur le sénateur : nous sommes sur tous les fronts. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.
M. Daniel Laurent. Monsieur le ministre, les aides sont indispensables. Mais ce qui l'est davantage encore, c'est de permettre aux viticulteurs, négociants et exportateurs de conserver leurs parts de marché et de vivre de leur travail, en supprimant ces taxes et, surtout, en n'en créant pas d'autres sur notre territoire.
Monsieur le ministre, plus de promesses non tenues ! Nous attendons des actes et du courage politique. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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