Question de M. GUIOL André (Var - RDSE) publiée le 14/01/2021
Question posée en séance publique le 13/01/2021
M. le président. La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. André Guiol. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour calmer le jeu. (Sourires.)
Monsieur le ministre, une série d'études diligentée par l'Association des maires ruraux de France à partir de données publiques dont certaines émanent de votre ministère affirme que l'espérance de vie des habitants en milieu rural serait de deux ans inférieure à celle d'un citadin.
Parallèlement, on constate que la probabilité d'accéder aux soins hospitaliers est en moyenne de 20 % inférieure pour les habitants de nos campagnes que pour les habitants des villes, faute de diagnostics précoces, dus probablement au manque de médecins généralistes.
Si nous connaissons les différences de traitement entre ces deux types d'habitats, nous y sommes encore plus sensibles lorsqu'il s'agit de la santé de nos concitoyens. Aussi, nous vous invitons, monsieur le ministre, à mieux intégrer les associations d'élus dans les différentes instances de santé, car nous connaissons les difficultés du moment et les dispositions prises par le Gouvernement dans ce domaine.
Je pense notamment à la réponse concrète, bien que partielle, qui vise à augmenter le numerus clausus des médecins, dont on ne mesurera les effets que dans dix ans.
Intervient également dans ces difficultés la nouvelle organisation de travail dans laquelle souhaitent légitimement exercer les jeunes médecins, mais qui affecte leur disponibilité.
Je pense enfin à la création des maisons de santé pluridisciplinaires, dont le développement est plombé, si j'ose dire, par l'obligation de disposer de deux médecins pour envisager leur ouverture.
Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante : en attendant que le système pallie cette carence de couverture médicale constatée, pourquoi ne pas suspendre un temps, avec le concours des infirmières et des infirmiers, cette obligation des deux médecins ?
Cette mesure provisoire, globalement peu onéreuse, apporterait une réponse concrète et rapide à nos difficultés, dans un secteur des plus sensibles. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 14/01/2021
Réponse apportée en séance publique le 13/01/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Ah ! sur les travées des groupes SER et CRCE.)
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur André Guiol, je vous remercie de votre question.
Vous avez raison de souligner que, parmi les facteurs pouvant expliquer que l'espérance de vie en bonne santé dans les territoires ruraux est plus faible que dans les grandes villes, il y a sans doute le problème de l'accès aux soignants et aux médecins.
Le problème est ancien : il y a toujours eu des divergences de répartition sur le territoire, comme en témoignent les cartographies françaises depuis le XIXe siècle. Mais, aujourd'hui plus qu'hier, cette situation est inacceptable.
Vous avez dit, monsieur le sénateur, que le numerus clausus avait été augmenté, mais que cela prendrait dix ans pour former plus de médecins. En réalité, nous l'avons supprimé, mais vous avez raison de souligner que cette mesure prendra du temps pour être effective.
Pendant des décennies, nous avons empêché les jeunes d'apprendre la médecine en France. C'était une aberration, mais, rassurez-vous, l'augmentation avait déjà commencé avant la suppression du numerus clausus : nous étions 3 500 dans ma promotion de deuxième année de médecine en 1998 ; il y a cette année 10 000 jeunes médecins en formation, donc cela viendra, mais il faut tenir.
Des solutions existent, comme la télémédecine. Depuis le début de la crise sanitaire, nous réalisons un million de téléconsultations par semaine, contre 10 000 auparavant. Je pense aussi aux organisations collectives. Je crois beaucoup aux communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS les élus que je rencontre me disent qu'ils en sont satisfaits , mais également à l'exercice regroupé dans ce que l'on appelle les maisons de santé pluridisciplinaires.
Monsieur le sénateur, la règle veut, il est vrai, qu'il y ait au moins deux médecins dans une maison de santé pluridisciplinaire, afin de la stabiliser dans la durée. En effet, si l'unique médecin s'en va, les autres soignants se retrouvent sur la touche.
Toutefois, la maison de santé peut être créée, même avec un seul médecin. C'est le financement de la création du poste d'assistant médical accompagnant les soignants dans leurs tâches administratives qui est corrélé à la présence de deux médecins.
Cependant, je fais mien votre point de vue, monsieur le sénateur, et je publierai prochainement une ordonnance offrant un délai, dans les maisons de santé comprenant un médecin et des soignants paramédicaux, permettant de recruter un nouveau médecin et de s'engager dans la voie de l'exercice collectif. Je pense que c'est déjà une bonne façon de répondre au problème que vous soulevez.
Nous continuerons à développer toutes ces offres de soins regroupés dans les territoires ruraux, périruraux et urbains. (Mme Patricia Schillinger applaudit.)
M. le président. La parole est à M. André Guiol, pour la réplique.
M. André Guiol. Une fois n'est pas coutume, la réponse me satisfait, monsieur le ministre !
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