Problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol

M. Laurent Burgoa. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, après d'importantes pluies, en 2012, la commune de Robiac-Rochessadoule subissait l'effondrement d'un tunnel sur l'un de ses ruisseaux dits couverts.

Cet effondrement a engendré un cratère de quarante mètres de diamètre, emportant une aire de jeux pour enfants, un terrain de tennis et une partie du terrain de football !

Ces tunnels, qui sont présents dans bien d'autres communes gardoises, avaient été édifiés sur des ruisseaux afin de créer des plateformes suffisamment vastes pour y accueillir des infrastructures inhérentes à l'activité minière.

Malheureusement, lorsque les exploitants ont mis fin à leur activité, ils ont suivi une procédure prévue par une réglementation qui ne prenait pas en compte ces ouvrages. Aujourd'hui, personne ne peut ignorer que ces tunnels sont de véritables menaces pour les habitants vivant à proximité, ni que ces ouvrages étaient bel et bien inhérents à l'activité minière.

À la fermeture des mines, nationalisées depuis 1946, l'État a vendu une grande partie de ses terrains. Ainsi les acquéreurs, qu'ils soient publics ou privés, ont-ils hérité, sans être en mesure d'en être parfaitement conscients, des contraintes afférentes au droit du sol. Ni les particuliers ni les communes ne peuvent assumer seuls la prise en charge des dépenses liées à la sécurisation de ces ouvrages gigantesques.

Depuis l'effondrement évoqué, la quinzaine de communes concernées a constitué un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ; celui-ci travaille depuis deux ans dans le sens des demandes de l'État – programme d'actions de prévention des inondations, programme d'études préalables –, et ce – je dois le dire – en bonne intelligence avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et l'Office national des forêts (ONF).

Mais il faut désormais des moyens ! De nouvelles catastrophes sont à craindre et le Gouvernement ne pourra pas se dédouaner. Il est urgent que l'État soutienne l'entretien de ces ruisseaux couverts. Madame la secrétaire d'État, prendrez-vous vos responsabilités ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Burgoa, les ruisseaux couverts du Gard, comme vous le soulignez, sont des ouvrages hérités d'anciennes exploitations minières, créés afin d'optimiser la surface disponible et de répondre à des besoins logistiques inhérents à l'exploitation. Constitués de tunnels et de galeries permettant le passage de l'eau, ces ruisseaux couverts sont aujourd'hui, pour certains d'entre eux, fortement dégradés, ce qui peut occasionner, pour les propriétaires de terrains, d'importantes difficultés financières.

Même si les dégradations sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens situés en surface, les ruisseaux couverts ne sont pas des installations minières ; ils n'ont donc pas fait l'objet d'un encadrement réglementaire au titre du code minier.

Ces ouvrages relèvent bien de la responsabilité des personnes qui ont souhaité en récupérer la propriété. Ainsi les droits et responsabilités afférents, notamment les travaux de réhabilitation et d'entretien que vous évoquez, reviennent-ils aux actuels propriétaires, souvent des communes, dont les moyens techniques et financiers sont parfois limités.

Compte tenu des faibles ressources financières de ces propriétaires, des modalités d'accompagnement au titre de la solidarité nationale sont mises à l'étude – une participation des crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, le fameux fonds Barnier, aux travaux de réhabilitation de ces ouvrages est notamment envisageable. Cette aide plafonnée à 30 % des dépenses hors coûts d'entretien est réservée aux travaux jugés indispensables à la mise en sécurité des personnes dans le cadre d'un programme porté par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale développant une approche globale du risque.

Nous nous tenons à votre disposition pour évoquer plus avant ces dossiers.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.

M. Laurent Burgoa. Merci, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Je vous lance une invitation : venez visiter ces lieux. Les communes concernées sont de petites communes dotées de peu de moyens financiers ; elles attendent que l'État intervienne.

Prenons date et venez le plus rapidement possible dans le Gard !