Transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de Provence

M. Philippe Tabarot. Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais évoquer une ligne de chemin de fer atypique, qui est hors du réseau ferré national. Une ligne entre mer et montagne, entre Nice et Digne, entre les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence : la ligne des chemins de fer de Provence, ou train des pignes pour les plus nostalgiques. Une ligne qui, avec ses salariés, a connu des coups durs, notamment à la suite des récentes intempéries, et qui s'est toujours relevée.

La région Sud est concessionnaire, depuis le 1^er janvier 2007, de cette ligne qui est exploitée par une régie, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public de dix ans. Cette ligne aux 58 circulations par jour bénéficie d'investissements importants réalisés par la région Sud et l'État depuis des années en matière d'infrastructures et de gares ; elle sera bientôt dotée de matériels neufs pour près de 56 millions d'euros.

Cette ligne demeure une ligne de vie structurante d'aménagement du territoire et un vecteur touristique fort pour nos vallées du moyen et haut pays.

Les communes traversées ou limitrophes de cette ligne atypique attendent le transfert de pleine propriété de l'État à la région pour l'euro symbolique, un transfert qui permettrait le développement du transport ferré dans ces territoires, mais également, et surtout, des projets de valorisation économique du patrimoine.

Tout un écosystème – mairies, région, régie, syndicats de tourisme – est donc dans l'attente de ce transfert de pleine propriété, car il serait le déclencheur de futurs projets permettant d'améliorer l'attractivité des communes concernées, comme des tables d'hôtes et des commerces d'artisanat locaux dédiés aux savoir-faire montagnards et aux circuits courts.

Après les nombreux – très nombreux ! – échanges entre la préfecture et la collectivité régionale, je souhaiterais, et je me fais le porte-parole de tout un territoire, savoir quand interviendra définitivement le transfert, maintes fois promis par les ministres successifs, de la pleine propriété de la ligne à la région Sud.

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Tabarot, vous nous interpellez sur le transfert de propriété de la ligne des chemins de fer de Provence, entre Nice et Digne-les-Bains, à la région Sud.

La région Sud a en effet adressé en 2018 une demande de transfert de propriété à laquelle le ministère des transports a répondu favorablement. Le transfert reste toutefois subordonné à la signature d'une convention entre l'État et la région, qui est en cours de rédaction. Cette convention doit préciser la date à laquelle le transfert intervient, la nature des biens transférés et les conditions financières et techniques du transfert.

Les services de l'État et de la région ont arrêté un projet de convention. Après la réunion qui s'est tenue le 8 février 2021 entre les services de l'État et ceux de la région, des précisions doivent encore être apportées sur le périmètre des parcelles concernées et sur la valorisation des actifs transférés préalablement à la signature de la convention par le président de région et le préfet.

Ces précisions techniques apportées, le transfert pourra être concrétisé en bon ordre, puisqu'il y a un accord de principe de l'État et de la région sur ce point.

Vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, l'État et les collectivités travaillent main dans la main pour redynamiser les lignes de desserte fine du territoire, qui contribuent à des transports plus propres pour les déplacements du quotidien de nos concitoyens et assurent un maillage territorial essentiel.

Ce sont 6,5 milliards d'euros qui devraient être investis d'ici à 2032 pour la régénération de ces lignes ; le plan de relance permet déjà à l'État d'engager 300 millions d'euros, qui s'ajoutent à ce qui sera fait dans les contrats de plan État-région (CPER) par les régions et les territoires.

Monsieur le sénateur, nous répondrons donc toujours présent et nous nous associons à votre démarche.

Mme le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.

M. Philippe Tabarot. Madame la secrétaire d'État, vous parlez de régénération, mais je vous signale que nous sommes là hors réseau ferré national.

S'agissant des chemins de fer de Provence, on nous fait la même réponse depuis décembre 2015, si ma mémoire est bonne. Le parapheur était à l'époque sur le bureau de Mme Ségolène Royal. Mme Royal est partie et le parapheur est toujours sur le bureau du ministre…