Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 28/01/2021
M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le manque de communication de la SNCF envers les maires lors de dysfonctionnements graves sur son réseau.
De nombreux maires relèvent qu'ils se retrouvent seuls et en première ligne pour rassurer les populations en cas d'incident. Dans un village, un passage qui ne s'ouvre pas ou ne se ferme pas crée une psychose que l'édile doit traiter seul alors qu'il ne dispose le plus souvent d'aucun élément de réponse.
Si un processus en cas de crise existe, il demeure largement insuffisant et n'inclut pas le maire. Il prévoit en effet la mise en relation directe entre les services de police, de gendarmerie ou encore des pompiers opérant sur la commune concernée et les services opérationnels de SNCF Réseau. La coordination est alors réalisée par le centre opérationnel départemental sous l'égide du préfet, laissant ainsi de côté le représentant de la commune.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ce manque de communication et répondre ainsi à la demande des maires. La mise en place d'un numéro dédié aux échanges avec les collectivités semblerait être la plus simple et efficace des solutions.
- page 479
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 10/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 09/03/2021
Mme le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, auteur de la question n° 1481, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Monsieur Bascher, j'ai une pensée émue pour le député de votre département de l'Oise, Olivier Dassault, qui est décédé brutalement, ainsi que pour sa famille, son suppléant, Olivier Paccaud, ses amis et ses collègues.
M. Jérôme Bascher. Je vous remercie, madame le président, d'avoir une pensée pour Olivier Dassault. Le département de l'Oise est totalement abasourdi par ce drame.
Madame la secrétaire d'État, quand je pose une question orale, j'attends du Gouvernement qu'il m'apporte une réponse et qu'il prenne un engagement. J'avais fait cette remarque, sous forme de reproche, à votre collègue Djebbari que j'aurais aimé interroger aujourd'hui, et je vous remercie sincèrement d'être là pour me répondre.
Lorsque nous tous, ici, au Sénat, allons à la rencontre des maires de nos communes, en particulier rurales, ils nous disent combien leurs relations avec la SNCF sont à tout le moins défaillantes, lorsqu'elles ne sont pas inexistantes. Je ne parle pas de la gestion des gares ; je vous parle des passages à niveau, de l'entretien des voies, de tous ces sujets qui intéressent les maires.
En matière d'entretien, il peut parfois être nécessaire de coordonner des travaux. Quand l'État, EDF, une compagnie de gaz, intervient dans une commune, il faut demander au maire l'autorisation d'occuper la voie publique mais, dans les cas que j'évoque, les terrains appartiennent souvent à l'ex-Réseau ferré de France (RFF), c'est-à-dire dorénavant à la SNCF. On ne se sent alors pas obligé d'avertir les maires, ce qui ne permet pas de coordonner un certain nombre d'activités.
Par ailleurs, des incidents peuvent survenir aux passages à niveau. J'ai en mémoire plusieurs exemples dans mon département : des maires s'aperçoivent qu'un passage à niveau commence à se dégrader ou qu'il est en zone inondable oui, cela arrive, madame la secrétaire d'État ! Ils voient les problèmes arriver, mais ils n'ont pas d'interlocuteur. En cas d'incident, la SNCF ne prévient pas le maire du territoire concerné
On a le réseau préfectoral, la police, la gendarmerie, les pompiers Tout cela est bien sympathique, mais le vrai réseau, c'est le maire ! J'entends souvent notre bon Premier ministre en appeler aux territoires. Le Président de la République avait, pour sa part, découvert les maires pendant le grand débat. J'aimerais savoir si vous pouviez, madame la secrétaire d'État, faire maintenant découvrir les maires à la SNCF.
Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Bascher, je tiens tout d'abord à m'associer et associer le Gouvernement aux pensées émues adressées à la famille et aux proches d'Olivier Dassault, notre collègue de l'Assemblée nationale disparu dans les circonstances dramatiques que nous savons.
Vous m'interrogez sur les actions de communication qui peuvent être menées par la SNCF, notamment à l'intention des maires, en cas d'incident. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire a transféré depuis le 1er janvier 2020 à SNCF Réseau la coordination en matière de gestion de crise. Il est ainsi prévu que « SNCF Réseau a pour mission d'assurer [ ] des missions transversales nécessaires au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire national, au bénéfice de l'ensemble des acteurs [ ], notamment en matière de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ».
Il revient donc à la SNCF, en cas d'incident, de coordonner les différents acteurs du système ferroviaire en vue de rétablir la situation d'exploitation normale. Dans ce contexte, le plan d'intervention et de sécurité, qui doit être activé en cas d'événement important, est établi par le gestionnaire d'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations, en concertation avec les autorités administratives compétentes et, le cas échéant, les autres gestionnaires d'infrastructures chargés de l'exploitation aux interfaces, conformément à l'article 46 du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Par ailleurs, il est envisagé d'équiper de nombreux passages à niveau d'une pancarte portant l'inscription d'un numéro d'appel pour permettre aux usagers de joindre les services opérationnels de SNCF Réseau en cas de dysfonctionnement.
Monsieur le sénateur, le ministre Djebbari indique par ailleurs qu'il rappellera à la SNCF, après votre sollicitation, l'importance de ces dispositions. Nous partageons avec vous la nécessité de bien associer les élus locaux, notamment dans le cadre de la gestion des incidents et, plus globalement, de l'évolution de l'offre ferroviaire.
Mme le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.
M. Jérôme Bascher. Madame la secrétaire d'État, merci de cette réponse engageante. C'est à la SNCF d'agir vous connaissez la loi , mais c'est à vous, Gouvernement, de leur dire de le faire. J'ai bien entendu l'engagement que vous avez pris.
- page 1528
Page mise à jour le