Question de Mme DOINEAU Élisabeth (Mayenne - UC) publiée le 14/01/2021
Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les moyens nécessaires pour aboutir à une réelle école inclusive.
Le parcours des parents d'enfants porteurs de handicap reste long et difficile entre la découverte du handicap et sa prise en charge. Lorsque les familles reçoivent la reconnaissance du handicap de leur enfant par la maison de l'autonomie et la notification d'un accompagnement spécifique, elles pensent naturellement que les portes de l'éducation nationale s'ouvrent enfin pour lui. Confortés dans leur espoir par la volonté affichée du Gouvernement d'une école 100 % inclusive, elles ne peuvent imaginer que malheureusement, prescription ne vaut pas présence effective d'un accompagnant d'élève en situation de handicap !
En Mayenne, comme dans de nombreux départements, est constatée une hausse significative de notifications pour la rentrée 2020 : + 200 enfants soit 15 % de plus que l'année précédente. Pour faire face à cette augmentation sensible de demandes d'AESH, les équipes éducatives développent des dispositifs de redéploiement et mutualisent les ressources humaines. Les chefs d'établissement optimisent les moyens mis à leur disposition.
Mais aujourd'hui, les personnels de l'éducation, en lien avec les familles désemparées, sont au bout de ce qu'il est possible de faire avec les moyens alloués par l'Etat ! Ils ne disposent plus de solutions internes pour répondre aux besoins d'accompagnement et, rien qu'en Mayenne, 109 enfants de l'enseignement libre ne sont pas ou très peu accompagnés faute de moyens financiers (soit plus de 20 % des élèves notifiés). Cela représente au minimum un manque de 42 AESH pour des contrats de 24 heures.
Aussi, elle lui demande quels moyens le Gouvernement compte accorder à cette inclusion tant attendue et espérée par les familles.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 10/02/2021
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2021
Mme la présidente. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, auteure de la question n° 1462, transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Mme Élisabeth Doineau. Il n'est pas banal que deux sénateurs d'un même département interviennent l'un après l'autre sur un même sujet !
Nous avons en effet été alertés par la direction diocésaine, mais nous recevons aussi très souvent dans nos permanences la visite de parents éplorés, qui ne trouvent pas de réponse significative en termes d'accompagnement pour soutenir leurs enfants à l'école. La demande sur le terrain est réelle, y compris de la part des équipes éducatives, et vous devez la prendre en compte.
Les efforts considérables accomplis ces dernières années, dont je ne nie pas la réalité, ont aussi suscité un espoir parmi les familles. Entre la découverte du handicap et sa prise en charge, le parcours est long et difficile. Lorsque les familles reçoivent leur notification de la maison de l'autonomie ou de la maison départementale des personnes handicapées dans d'autres collectivités , elles s'imaginent que leur enfant sera pleinement accompagné. Or, ce n'est pas le cas.
Je connais une AESH qui tente de se débrouiller comme elle peut avec l'équipe d'assistants de son établissement pour répondre à chaque accompagnement. Mais ils en viennent à déshabiller Pierre pour habiller Paul, car ils n'arrivent plus à s'organiser pour apporter l'accompagnement nécessaire et adapté à chaque enfant.
J'entends bien que vous avez fait des efforts, mais les annonces sur l'école 100 % inclusive ou sur le principe « une réponse pour chaque enfant » expliquent les attentes impérieuses des parents. Il faut renforcer encore la présence de ces ressources humaines auprès de chaque enfant.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Madame la sénatrice Élisabeth Doineau, je vous remercie de reconnaître les efforts faits par ce gouvernement : 8 000 personnes supplémentaires, un nouveau statut, c'est déjà beaucoup.
Le contexte sanitaire actuel complique toutefois la situation, car ces personnes sont au contact direct des enfants. Dans certains départements, on constate un taux important de personnels malades, ce qui rend plus difficile l'organisation de l'accompagnement. Les recrutements organisés par les académies tout au long de l'année sont aussi plus complexes. Tous les postes ne sont donc pas pourvus aujourd'hui.
En dépit de ces difficultés, les personnels de terrain font état de l'apport positif de la création des pôles inclusifs. Dans votre département de la Mayenne, il apparaît qu'aucun établissement privé sous contrat n'est organisé en pôle inclusif d'accompagnement localisé. Or les départements où 100 % des établissements ont rejoint un pôle inclusif trouvent plus rapidement des solutions locales et connaissent une amélioration significative du taux d'élèves en attente d'accompagnant.
Je vous incite vivement, mesdames, messieurs les sénateurs, à faire la promotion de ces nouvelles organisations territoriales dans vos départements : elles permettent par endroits d'afficher un taux de 0 % d'élèves en attente d'accompagnant.
Pour conclure, je tiens à réaffirmer que la scolarisation des élèves en situation de handicap est une priorité du Gouvernement, de mon ministère comme du secrétariat d'État de Mme Cluzel. La pratique sportive est importante pour les personnes en situation de handicap, et le rapprochement de nos deux ministères permettra de porter une attention particulière à cet accompagnement global dans la formation des AESH. En apprenant aux enfants handicapés à faire attention à leur corps, on renforce leur estime de soi, on facilite leur intégration dans la classe et l'établissement et on favorise leurs apprentissages.
Mme la présidente. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour la réplique.
Mme Élisabeth Doineau. Madame la ministre, le nombre de notifications en Mayenne a augmenté de 15 %, soit le double du taux que vous avez indiqué au plan national. Il faut tenir compte de cette particularité.
Il est indispensable de mettre cette ressource humaine à portée des enfants et de prévoir les moyens nécessaires pour embaucher.
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