Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

M. Marc Laménie. Madame la ministre, ma question concerne l'éligibilité à la dotation politique de la ville (DPV) du chef-lieu du département des Ardennes, Charleville-Mézières, commune de 48 000 habitants.

Depuis plusieurs années, cette ville bénéficie d'aides substantielles au titre de cette dotation, afin de financer un certain nombre de projets à caractère éducatif, social ou sportif dans quatre quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Parallèlement à ces actions, des investissements, tels que la vidéoprotection, ont été réalisés pour lutter contre l'insécurité et des projets innovants ont pu être développés, notamment en matière de lecture publique.

Au total, entre 2014 et 2020, la ville de Charleville-Mézières a bénéficié, en moyenne, d'une dotation annuelle de 1,3 million d'euros.

Néanmoins, en raison de l'introduction de nouveaux critères d'attribution, la ville ne sera plus éligible à la DPV à compter de 2022. En effet, en 2016, la ville n'a pas renouvelé la convention de rénovation urbaine qui lui aurait ouvert de nouveaux droits pour obtenir des dotations au titre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Cette décision, prise en accord avec les services de l'État, était motivée par le souci de mener à son terme le programme précédent, conduit entre 2004 et 2018 pour plus de 200 millions d'euros, dont 52 millions d'euros de travaux de voirie et d'équipements, à la charge de la ville.

Ainsi, pour avoir voulu achever ses engagements préalables, la ville se trouve lourdement pénalisée, alors qu'il importe de poursuivre la redynamisation des quartiers prioritaires, par des investissements qui portent notamment sur la création ou le renouvellement d'équipements sportifs, pour un total estimé à 21 millions d'euros.

Par ailleurs, en complément du soutien aux investissements de la collectivité, la DPV est actuellement mobilisée sur des dépenses de fonctionnement pour des actions innovantes menées dans les trois centres sociaux de Charleville-Mézières. Compte tenu des enjeux démographiques, socioéconomiques et financiers, je me permets de demander que la DPV soit maintenue pour Charleville-Mézières en liaison avec le dispositif spécifique du pacte Ardennes, qui vise à renforcer l'attractivité du département.

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur, vous avez raison, les critères d'éligibilité au titre de la DPV ont été modifiés par la loi votée le 29 décembre 2016, qui a introduit deux nouveaux critères. Il est désormais nécessaire de disposer d'une convention ANRU active ou d'un ou plusieurs QPV présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le NPNRU.

La ville de Charleville-Mézières bénéficie d'une convention au titre du PNRU jusqu'au 31 décembre 2020, ce qui garantit, vous l'avez souligné, le maintien de sa DPV jusqu'à fin 2021.

Pour l'avenir, je souhaite insister sur le fait qu'une éventuelle inéligibilité à la DPV n'implique, en aucun cas, un relâchement de l'effort financier de l'État en faveur de cette commune en particulier, en termes tant de fonctionnement que d'investissement.

En matière de fonctionnement, le Gouvernement a, comme vous le savez, souhaité mettre un terme à la minoration unilatérale de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et renforcé son soutien en direction des communes les plus fragiles en augmentant la DSU (dotation de solidarité urbaine). Charleville-Mézières a pu pleinement bénéficier de ces mesures, en enregistrant une augmentation de sa DGF de plus de 750 000 euros depuis 2017. En 2020, son attribution au titre de la DSU a augmenté de 3 %, soit de 400 000 euros, pour atteindre un total de 13,5 millions d'euros.

Pour l'investissement, l'enveloppe de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) déléguée à la région Grand Est en 2020 dépasse 50 millions d'euros. Ce soutien est considérablement renforcé dans le cadre de la relance, avec une majoration de la DSIL qui bénéficiera à la région Grand Est à hauteur de 88 millions d'euros en 2020 et 2021.

Monsieur le sénateur, je peux vous assurer que le ministère de la ville est pleinement engagé pour la ville de Charleville-Mézières. Dès 2019, nous avons labellisé la « Cité éducative », qui se situe dans le QPV Ronde Couture pour un montant de 750 000 euros sur trois ans et mis en place une école de la deuxième chance dans le QPV La Houillère.

Les démarches de soutien mises en place durant la crise se sont également traduites par une enveloppe départementale importante dans le cadre de Quartiers d'été ou encore du fonds Quartiers solidaires, pour un montant de 60 000 euros.

Mme le président. Veuillez conclure, madame la ministre déléguée

Mme Nadia Hai, ministre déléguée. Toutefois, je suis vraiment consciente du cas particulier de Charleville-Mézières, dont je recevrai le maire dans quelques jours et avec lequel nous trouverons une solution.

Mme le président. Madame la ministre déléguée, pour le bon fonctionnement de la séance, je vous prie d'être très concise et de respecter le temps imparti.