Réglementation des stages de survie

M. Yannick Vaugrenard. Madame la secrétaire d'État, en août dernier, un jeune homme de 25 ans décédait lors d'un stage de survie, dans une forêt du Morbihan, après avoir ingéré une plante toxique, l'œnanthe safranée, cousine de la ciguë. Pourtant, ce stage était supervisé et présenté par son organisateur comme une initiation ouverte à tous les types de publics.

À la suite de ce dramatique événement, l'organisateur a été mis en examen pour homicide et blessures involontaires.

Cette tragique affaire met en fait en lumière le danger causé par le manque de contrôle et d'encadrement de ce type de pratiques, surtout lorsqu'elles sont accessibles aux enfants, ce qui était le cas en l'espèce.

Véritable phénomène de société, bénéficiant d'un coup de projecteur avec des émissions de télévision comme Koh-Lanta, la pratique des stages de survie s'est largement démocratisée au cours de ces dernières années.

Ainsi estime-t-on que ce sont entre 100 000 et 150 000 personnes par an qui ont accès à des offres de participation à des camps, stages et séjours dits « survivalistes » en tout genre.

Or, actuellement, aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe un cadre juridique spécifique aux stages dits « de survie ». Aucun diplôme n'existe pour attester officiellement des compétences des formateurs qui les encadrent.

Certains organismes imposent à leurs instructeurs, pour exercer ces pratiques, une formation équivalente à trois années d'études, avec le Centre d'études et d'enseignement des techniques de survie. Récemment, les principaux acteurs du secteur ont créé le « Cercle de réflexion sur la survivologie », réclamant des règles et des normes pour se structurer autour de bonnes pratiques.

Afin d'éviter d'autres drames, une mise en place très rapide d'une fédération nationale agréée, permettant la définition précise du « survivalisme », ainsi que la reconnaissance de celui-ci comme véritable discipline sportive ou activité à part entière apparaissent souhaitables et même indispensables. Il convient aussi qu'une formation assortie d'une certification reconnue par l'État soit décrétée et que des contrôles réguliers des compétences des professionnels encadrants soient institués.

En conséquence, je souhaite, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement soit réactif pour organiser cette réglementation et répondre à la demande de nombreux professionnels.

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Vaugrenard, je vous remercie de votre question. Nous avons tous évidemment à l'esprit le drame que vous avez évoqué : il nous a tous ébranlés, compte tenu de la jeunesse de la victime.

Je vous remercie aussi parce qu'il se trouve que nous travaillons actuellement sur le sujet que vous évoquez et sur lequel les différents ministères concernés s'interrogent fortement.

Selon l'article L. 131-1 du code du sport, les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives. Les fédérations sportives sont constituées sous forme associative, conformément à la loi de 1901. Les statuts restent l'acte fondateur d'une fédération parce qu'ils en définissent évidemment les règles de fonctionnement, mais également les éléments essentiels, comme l'objet, les conditions d'admission ou encore d'adhésion.

Par ailleurs, il faut toujours déclarer une fédération en préfecture. C'est bien la publication au Journal officiel qui actera sa création.

Monsieur le sénateur, l'organisation d'un « stage de survie » n'inclut pas systématiquement une activité sportive, d'où les débats et les échanges qui ont lieu actuellement entre les ministères.

Il est ainsi tout à fait possible pour les acteurs, dans un premier temps, de structurer l'activité en imposant un label, une charte de qualité ou encore des formations internes à leurs membres sans passer par la création d'une fédération au sens strict du terme. Ils pourraient cependant également imaginer de déposer une certification professionnelle auprès de France compétences, qui serait complémentaire à un diplôme d'État.

Dans le cadre des travaux que nous sommes en train d'approfondir avec ces acteurs et pour revenir sur les pistes que vous avez évoquées, monsieur le sénateur, nous continuons d'ores et déjà à travailler à la définition précise du survivalisme, ce qui permettra de poser un cadre – je pense que c'est nécessaire, vu le développement de cette pratique –, à sa potentielle reconnaissance comme une discipline sportive ou une activité à part entière – nous y sommes plutôt favorables, car cela permettrait d'avancer sur la constitution d'une fédération, par exemple –, aux obligations de formation, sur la base d'une réflexion que nous menons actuellement avec les acteurs, mais également à la mise en place de contrôles réguliers.

Je vous le dis en toute transparence : se pose également, dans les travaux que nous avons menés, la question de l'âge du public accueilli. Aujourd'hui, toutes les structures qui accueillent des mineurs sont soumises aux obligations des accueils collectifs de mineurs et sont donc beaucoup plus contrôlées. C'est sur les structures accueillant des majeurs qu'il convient vraiment de travailler.

Mme le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour la réplique.

M. Yannick Vaugrenard. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.

Je souhaite simplement que les choses aillent vite. J'entends les concertations qui existent et les décisions qui sont prises. Les contrôles doivent s'effectuer de manière beaucoup plus importante et beaucoup plus régulière et il faut agir de manière extrêmement rapide.