Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 03/12/2020
M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés engendrées par l'insuffisance du montant maximum des dépôts et des retraits de fonds qu'il est possible d'effectuer, pour la clientèle professionnelle, dans une agence postale communale. Le montant maximal a certes été relevé de 350 € à 500 € tous les 7 jours, mais il reste largement insuffisant pour des professionnels, qui sont donc obligés de se déplacer sur plusieurs dizaines de kilomètres pour trouver un bureau de poste adapté. Or, les commerçants, artisans, associations sont des acteurs essentiels dans les communes rurales, et devraient à ce titre bénéficier de règles spécifiques adaptées à leurs besoins. Ainsi, il souhaite savoir s'il peut être envisagé de revoir le montant de dépôt maximum à la hausse pour la clientèle professionnelle et de mieux adapter les règles aux besoins, tout en veillant à la sécurité du personnel des agences postales chargé du maniement de ces fonds.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 18/03/2021
Situées pour 5 400 d'entre elles dans des communes de moins de 2 000 habitants, les quelques 6 500 agences postales communales implantées sur le territoire offrent notamment la possibilité pour la clientèle professionnelle de retirer et de déposer des fonds, dans le cadre du contrat de présence territoriale pour la période 2020-2022 conclu entre La Poste, l'association des maires de France (AMF) et l'Etat en janvier 2020. Dispensées dans des structures d'appoint aux bureaux de poste, ces prestations sont toutefois encadrées compte tenu des impératifs techniques et de sécurité qui s'attachent à ces opérations. Il importe en effet de rappeler que ces agences postales communales, développées dans le cadre d'un partenariat entre les collectivités territoriales et La Poste, sont gérées par des agents municipaux et que ces lieux ne peuvent offrir les mêmes garanties de sécurité qu'un bureau de La Poste. Alors que La Poste a déjà relevé, depuis septembre 2020, le plafond des retraits et dépôts à un montant maximum de 500 par période de sept jours glissants, un nouveau relèvement uniforme paraît pour ces raisons risqué. Par ailleurs, La Poste a proposé aux élus locaux la possibilité de solliciter une livraison exceptionnelle de fonds supplémentaires auprès du bureau de poste dont dépend leur agence postale communale et, dans l'hypothèse où la situation viendrait à perdurer, d'étudier de concert une solution ad hoc, qui pourrait donner lieu éventuellement à une augmentation des montants livrés. L'État, membre de l'observatoire national de la présence postale, veillera au sein de cette instance à ce que La Poste respecte ces engagements et propose des réponses adaptées à la diversité des besoins des usagers, particuliers ou acteurs de la vie associative et économique locale.
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