Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/11/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que pour la période de confinement du mois de novembre 2020, le Gouvernement a précisé que les visites aux personnes âgées qui se trouvent en maison de retraite ne sont pas interdites. Il lui demande, si compte tenu de cette directive gouvernementale, les responsables d'une maison de retraite peuvent interdire les visites physiques pendant toute la période de confinement.
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Transmise au Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 29/04/2021
Le protocole « Allégement post-vaccinal des mesures de protection dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée (USLD) » définit les modalités d'assouplissement proportionné des mesures de gestion dans ces établissements. Ce protocole rappelle que l'assouplissement des mesures doit être progressive et éventuellement sectorisée ainsi que les résidents des établissements pour personnes âgées doivent bénéficier, comme le reste de la population générale, de la possibilité de voir leurs proches. Les visites doivent donc être rendues possibles par une adaptation des mesures de gestion en établissement. Toutefois, dans le cadre d'un confinement, les sorties dans la famille ne sont pas autorisées. En dehors d'une période de confinement, les sorties dans la famille du résident sont possibles, en rappelant les risques de contamination au préalable aux parties concernées et la nécessité de maintenir les gestes barrières. Néanmoins, bien que l'autorisation des visites en EHPAD soit le principe, les directeurs et directrices d'établissement peuvent décider de mesures plus strictes pouvant tenir à la situation épidémique de la région ou de l'établissement, dans le respect des préconisations délivrées par l'agence régionale de santé. Ces mesures peuvent aller jusqu'à la suspension des visites. Toutefois, la direction de l'EHPAD ne peut en décider qu'après avoir procédé à une concertation collégiale avec l'équipe soignante, notamment le médecin coordonnateur, ou en son absence avec des partenaires extérieurs (ex : astreintes gériatriques du territoire), en associant le Conseil de Vie Sociale. Dans tous les cas, la suspension des visites en établissement doit toutefois être temporaire, proportionnée, et compensée par des mesures permettant de limiter au maximum l'isolement des résidents. En particulier, les établissements doivent s'assurer que chaque résident dispose d'un moyen numérique ou téléphonique pour garder un lien à sa famille. Les résidents peuvent également être redirigés vers des lignes d'écoute spécifiques, notamment celle de la « Croix-Rouge chez Vous ». Un ensemble de ressources est également mis à la disposition des personnes âgées en établissement, afin de lutter contre leur isolement, sur le portail https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/rompre-isolement-aines/.
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