Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/10/2020
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si l'installation d'une pergola formée d'éléments en bois, supportant des plantations doit être l'objet d'une déclaration au titre de l'urbanisme.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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