Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 15/10/2020
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'accueil des élèves présentant des troubles du spectre autistique.
Dans le Val-de-Marne, l'école élémentaire des Hauts de Chennevières bénéficie cette année de l'ouverture d'une classe ULIS-TSA (unité localisée d'inclusion scolaire pour troubles du spectre autistique) pour les élèves autistes. Cependant, si l'enseignante est bien présente, elle ne dispose pas des quatre assistants (AESH) nécessaires au bon fonctionnement du groupe. Quatre accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) auraient dû être présents dès la rentrée conformément aux notifications de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La direction académique affirme qu'elle procède à des appels à candidature afin de pouvoir ces postes dès que possible, alors que des mesures auraient dû être prises bien avant la rentrée.
Le Gouvernement a présenté la stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme visant à garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes. L'une de ces mesures phares doit assurer à chaque enfant un parcours scolaire fluide et adapté à ses besoins. L'incompréhension des parents d'élèves et la détresse des enseignants qui doivent pallier le manque de moyens humains et matériels, ne vont pas dans le sens de cette stratégie pourtant cruciale. Dans son bilan, la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme pointe des difficultés persistantes rencontrées par les personnes concernées sur les solutions d'accompagnement qui ne sont pas toujours au rendez-vous.
Face à l'enjeu d'inclusion des élèves avec autisme, il lui demande donc comment le Gouvernement entend apporter l'aide nécessaire aux parents, aux élèves ainsi qu'à leurs enseignants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 06/05/2021
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La construction de l'école inclusive pour l'ensemble des élèves en situation de handicap doit garantir la scolarisation de tous les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA). Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022, le ministère chargé de l'éducation nationale s'est engagé à : - faciliter la scolarisation à l'école maternelle ordinaire, en faisant intervenir en classe des équipes médico-sociales ou libérales, en soutien aux équipes pédagogiques ; - tripler le nombre d'unités d'enseignement maternel autisme (UEMA) afin de scolariser tous les enfants à 3 ans y compris ceux présentant des troubles sévères. La création de 180 UEMA supplémentaires et de 45 unités d'enseignement en élémentaire (UEEA) est ainsi prévue à l'horizon 2022 ; - poursuivre l'implantation des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans les écoles et dans les établissements scolaires ; - recruter 100 enseignants spécialisés sur l'autisme (un par département) pour renforcer les équipes ressources départementales. Ces professeurs spécialisés interviennent, auprès des équipes pédagogiques et des enseignants accueillant dans leurs classes des enfants avec TSA. Ainsi depuis la rentrée 2019, 51 enseignants ressources sont d'ores et déjà en poste. 50 autres enseignants ressources ont été recrutés pour la rentrée 2020. De plus, la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « école de la confiance » consacre le chapitre IV à l'école inclusive et transforme en profondeur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ainsi, depuis la rentrée 2019, plusieurs mesures sont mises en uvre : - le recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) par contrat à durée déterminée de trois ans minimum, renouvelable une fois avant transformation en contrat à durée indéterminée ; - la mise en place d'une formation de 60 heures obligatoire dès la première année du contrat pour tous ces accompagnants et l'ouverture des plans de formation académiques et départementaux à ces personnels ; - la pleine reconnaissance des accompagnants comme professionnels à part entière au sein des équipes éducatives. Ainsi, les AESH participent aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et un entretien est rendu obligatoire avec la famille et l'enseignant de l'élève en début d'année scolaire ; -la désignation dans chaque département d'un ou de plusieurs AESH « référents » chargés d'apporter un appui à d'autres AESH dans l'exercice de leurs missions. Sur l'année 2019, ce sont 4 500 créations d'emplois d'AESH qui sont réalisées, ainsi que la transformation de 29 000 contrats aidés (CUI-AVS) en 16 571 ETP d'AESH et la CDIsation de 910 ETP d'AESH, soit 66 589 ETP représentant plus de 80 000 AESH (personne physique). Au total, la progression des moyens en équivalent temps plein d'AESH est de 7,2 %. Lors du comité de suivi de l'école inclusive du 30 juin 2020, le ministre chargé de l'éducation nationale et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ont réaffirmé leur volonté de poursuivre une politique soutenue pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ainsi, à la rentrée 2020, 4 000 équivalents temps plein ont été à nouveau notifiés aux académies, ce qui porte à 8 000 le total des créations d'emplois d'AESH au 1er septembre 2020. Les recrutements s'appuient sur le nouveau guide des ressources humaines précisant le cadre et les conditions d'emploi des AESH. Des actions d'information et de sensibilisation sont développées à destination des professionnels intervenant dans le parcours scolaire de l'élève avec TSA (accompagnants, enseignants et enseignants spécialisés, médecins et psychologues scolaires ). La plateforme « Cap école inclusive » est opérationnelle depuis la rentrée 2019. Elle contient des ressources pédagogiques de formation à destination des enseignants, afin de leur donner les informations nécessaires et les outils pédagogiques adaptés à l'accueil et à la scolarisation d'un élève en situation de handicap, avec des rubriques spécifiques aux troubles de l'autisme. Dans le cadre de la formation continue, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée, en s'inscrivant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Des modules de formation d'initiative nationale sont également organisés chaque année dans le domaine de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs, conformément à la circulaire n° 2018-068 du 18-6-2018. Pour l'année 2019-2020, 140 modules étaient prévus, dont 15 portaient sur l'autisme. De plus, des actions de formation sont proposées aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF).
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