Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SOCR) publiée le 24/09/2020
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation du patrimoine hydraulique des rivières françaises et plus particulièrement sur le sort des ouvrages hydrauliques. Considérées comme « sans usage » ou nuisibles pour la biodiversité, les installations hydrauliques sont menacées de destruction par les politiques publiques menées sur nos rivières. L'agence française pour la biodiversité (AFB) et l'office français de la biodiversité (OFB) indiquent pourtant que 90 % des seuils de moulins ne constituent pas des obstacles à la continuité écologique. À l'inverse, ils offrent même des avantages écologiques incontournables : : participation à la biodiversité, amélioration de la qualité de l'eau par autoépuration, alimentation des zones humides et des nappes, conservation de l'eau dans les retenues, même durant les sécheresses exceptionnelles qui nous frappent régulièrement, indispensable au retour de la vie aquatique comme à l'agriculture. De plus, au cours de la crise de la Covid-19, les centrales hydro-électriques ont continué à produire de l'énergie bas-carbone, des moulins ont repris ou augmenté la production locale de farine et d'huile face aux difficultés d'approvisionnement. Dans ce « monde de demain », les ouvrages hydrauliques sont donc particulièrement engagés et en avance sur bien des secteurs de notre société : ils favorisent les circuits courts, la production locale et participent pleinement à l'économie rurale ; ils sont des acteurs de la transition écologique en produisant une énergie ayant le meilleur bilan carbone ; ils contribuent à retenir et répartir l'eau toute l'année en nourrissant localement les sols, les nappes, la végétation riveraine tout en étant des zones refuges pour le vivant aquatique. Il demande donc si le Gouvernement envisage d'instaurer un moratoire sur la destruction des ouvrages en rivière, qui participent à l'intérêt général et rendent des services importants aux biens communs, afin de restaurer et soutenir les circuits courts de l'artisanat hydraulique très souvent plébiscité par la population.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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