Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 17/10/2019
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire revalorisation du métier de directeur d'école. Dans sa réponse à une précédente question n° 6 813 (réponse publiée au Journal officiel des questions du Sénat du 13 décembre 2018, p. 6 434), le ministre de l'éducation nationale avait décrit les améliorations dont il estimait qu'elles avaient été apportées à la profession, et concluait : « Il n'est pas envisagé ce jour de créer un statut de personnel de direction pour les professeurs des écoles assumant cette mission. Le ministère poursuit sa réflexion pour accompagner ces personnels et simplifier l'exercice de leurs missions, dans le cadre de l'agenda social 2019 ».
Or des événements tragiques survenus fin septembre 2019 ont mis en évidence une souffrance professionnelle indéniable. En effet, une lettre posthume dénonce les dysfonctionnements de l'institution, les difficultés de gestion, la surcharge de tâches, le stress, la solitude et l'épuisement, mettant en évidence le sentiment d'abandon par la hiérarchie. L'ampleur médiatique de ce drame et les grèves qui en ont découlé obligent à une refonte du statut des directeurs d'école et à une remise en perspective de leur carrière. En cette fin 2019, l'agenda social évoqué n'a fait aucune proposition en ce sens alors même que leurs missions se sont multipliées et complexifiées. Il souhaite donc l'interroger d'une part sur les dispositifs mis en place pour prendre en charge les risques psychosociaux (RPS), d'autre part sur les mesures concrètes qui seront adoptées, en concertation avec les professionnels, les parents, pour éviter que des événements d'une telle gravité se reproduisent.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 06/05/2021
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) s'engage pour la protection de la santé et de la sécurité au travail et pour l'amélioration des conditions de travail de ses personnels. Dans le cadre d'une démarche initiée depuis plusieurs années, et renforcée à chaque événement tragique que la communauté éducative a pu déplorer, les académies déploient une organisation de la prévention s'appuyant sur des médecins du travail, des équipes pluridisciplinaires, des conseillers et assistants de prévention, sous le contrôle et avec le conseil des inspecteurs en santé et sécurité au travail, dans le cadre d'un dialogue social exigeant et continu avec les instances représentatives du personnel. Chaque année, l'administration prépare, le comité ministériel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail examine et les académies déclinent des orientations stratégiques ministérielles de prévention. Pour 2020-2021, ce document prévoit les axes suivants : - intégrer la santé et la sécurité au travail dans la gouvernance des académies ; - développer une médecine de prévention intégrée aux acteurs de proximité en ressources humaines ; - mettre en place des actions de prévention en cas d'accidents de service ou de situations de travail dégradées ; - renforcer la prise en compte des risques liés aux bâtiments (amiante, qualité de l'air intérieur, radon). Le MENJS a conclu avec l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) un partenariat pour la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail, qu'il a renouvelé en 2019 pour trois ans. En 2021, l'ANACT est mobilisée pour accompagner les académies et les établissements dans la réalisation de retours d'expérience sur les conséquences pour les conditions de travail de la crise sanitaire. Par ailleurs, le MENJS a renouvelé en novembre 2018 son partenariat avec la MGEN sous la forme d'un accord-cadre. Dans le domaine de la santé et du bien-être des personnels, il organise l'action concertée par : - des dispositifs de promotion de la qualité de vie au travail ; les réseaux de prévention, aide et suivi (PAS) proposent des actions collectives d'information, de formation et de prévention pour la santé au travail, les Espaces d'accueil et d'écoute (EAE), permettent d'écouter les personnels qui en ressentent le besoin et de leur proposer une consultation psychologique et les centres de réadaptation reconfrontent au travail les personnes qui le demandent ; pour répondre aux enjeux exceptionnels de la crise sanitaire, à la demande du MENJS, la MGEN a adapté le fonctionnement des EAE afin d'ouvrir 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; - un accompagnement social, notamment le soutien aux personnels en situation de handicap et l'offre d'intervention de techniciens en intervention sociale et familiale ; - des actions de formation des personnels sur leurs droits sociaux, les conditions et la qualité de vie au travail. Cet accord-cadre a fait l'objet d'un avenant pour promouvoir trois catégories de nouvelles actions expérimentales pour la santé des personnels de l'éducation nationale. En premier lieu, destiné en priorité aux personnels dépourvus de médecin traitant ou rencontrant des difficultés d'accès à des médecins spécialistes, un appui dans l'accès aux soins permet : - un accès à la téléconsultation médicale ; - un accès organisé aux centres médicaux et dentaires MGEN, dans les académies de Créteil, Lyon, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg et Versailles. Toutes les consultations en médecine générale, médecine spécialisée et en soins et chirurgie dentaire sont délivrées sans reste à charge pour les personnels de l'éducation nationale, dans le cadre d'un panier de soins pour l'optique, l'audition, l'orthodontie et l'implantologie dentaire. En deuxième lieu, la MGEN propose au service de médecine de prévention d'orienter les personnels pour lesquels il juge qu'un avis en santé mentale est indiqué vers : - une consultation par des psychiatres et psychologues exerçant dans les établissements MGEN pour les personnels des académies de Paris, Versailles et Créteil ; - une téléconsultation auprès de psychiatres et psychologues MGEN pour les personnels des académies d'Amiens, Besançon, Corse, Créteil, Montpellier, Paris, Poitiers, La Réunion, Toulouse et Versailles ; - un avis pour les médecins du travail des académies d'Amiens, Besançon, Corse, Créteil, Montpellier, Paris, Poitiers, La Réunion, Toulouse et Versailles, par des psychiatres et psychologues MGEN ; cette mise en relation est susceptible d'être réalisée en télé-expertise. En troisième lieu, pour répondre à la rareté de médecins du travail dans une académie, les personnels auront accès à une téléconsultation en santé au travail. La possibilité de visites médicales à la demande des personnels ou de l'administration sera ainsi rétablie. Le projet sera mené en phase pilote dans les académies de Poitiers et de Guyane. Ces actions bénéficient à tous les personnels du MENJS affectés dans les académies concernées par chacune des actions, ainsi que dans les établissements publics qui lui sont rattachés, titulaires et contractuels, qu'ils soient adhérents ou non à la MGEN. Pour ce qui concerne plus particulièrement les directeurs d'école, le MENJS reconnaît leur rôle éminent dans le contexte tout particulier de la pandémie. Par leur attention aux collègues, aux élèves et aux familles et par leur entière mobilisation, ils ont permis à l'école de traverser cette crise sanitaire. Les élèves ont pu bénéficier d'une continuité pédagogique, avant de reprendre progressivement le chemin de l'école. Afin de valoriser leurs responsabilités et leurs compétences, le ministre a pris, pour la rentrée 2020, les mesures suivantes : - accroître leur autonomie et réduire leurs charges ; améliorer les outils à leur disposition, les faire bénéficier de deux jours de formation par an, permettre aux directeurs départementaux de leur accorder des décharges ponctuelles complémentaires, leur laisser pleine autonomie dans la programmation et la mise en uvre des 108 heures d'obligation de service, leur donner de la visibilité sur le calendrier annuel des enquêtes ; - leur verser une indemnité exceptionnelle de 450 attribuée à tous les directeurs d'école à la rentrée scolaire de septembre 2020. Cette augmentation a été pérennisée en 2021 ; ceci a pris la forme d'une augmentation annuelle de 450 de l'indemnité de sujétion spéciale (ISS) qui est versée mensuellement à chacun des directeurs d'école et ce depuis le 1er janvier 2021 ; - les accompagner dans l'exercice de leur métier, en mettant en place un groupe départemental de directeurs d'école, la fonction de référent pour les directeurs d'école, des temps d'échange entre pairs, une charte fonctionnelle de confiance avec les inspecteurs de l'éducation nationale ; - leur attribuer une aide administrative plus soutenue (12 500 jeunes supplémentaires en service civique ; montée en puissance de la préprofessionnalisation, les 900 nouveaux recrutés et les 700 de l'année dernière pouvant désormais prendre en charge des petits groupes d'élèves). S'agissant des décharges : - les décharges pour les écoles de une à trois classes, qui représentent l'équivalent de 900 ETP, seront mieux mobilisées ; - l'équivalent de 600 ETP de décharges supplémentaires a été créé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, soit quasiment le tiers des postes créés en 2021 dans le premier degré. Pour l'avenir, dans le cadre du Grenelle de l'éducation et de son agenda social, le chantier de revalorisation et d'évolution des missions va se poursuivre.
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