Propositions de loi ou de résolution déposées par M. CHARLES ZWICKERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. CHARLES ZWICKERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. CHARLES ZWICKERT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

Propositions de loi ou de résolution dont M. CHARLES ZWICKERT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente

  2. Proposition de loi tendant à accorder des bonifications d'annuités pour le calcul de leur pension de retraite aux agents de l'Etat, des collectivités locales et de la SNCF, des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle réfractaires à l'annexion de fait entre 1940 et 19

  3. Proposition de loi relative aux régimes locaux de retraite du personnel communal d'Alsace et de Lorraine

  4. Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé

Page mise à jour le