Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis VIRAPOULLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis VIRAPOULLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis VIRAPOULLE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes

  2. Proposition de loi tendant à instituer une taxe spéciale à l'importation des motos japonaises

  3. Proposition de loi tendant à créer une taxe ad valorem sur l'importation des meubles en provenance des pays situés en dehors de la Communauté économique européenne

  4. Proposition de loi tendant à établir une taxe sur la vente des produits, effectuée dans les Hôtels dits "Hôtels de Vente", ou agréés en tant que tels.

  5. Proposition de loi tendant à établir une taxe sur les contrats d'assurance, relatifs aux soins médicaux prodigués aux chats et aux chiens

  6. Proposition de loi tendant à réprimer les outrages commis à l'égard des membres du Gouvernement, des membres du Parlement et des magistrats

  7. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

  8. Proposition de loi tendant à établir une taxe de Sécurité Sociale sur les produits en provenance des pays situés en dehors de la Communauté économique européenne

  9. Proposition de loi tendant à ouvrir une souscription nationale en faveur de l'érection d'un mémorial pour les victimes et les rapatriés de la guerre d'Algérie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis VIRAPOULLE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  3. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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