Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René VESTRI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René VESTRI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. René VESTRI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  2. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  3. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  4. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  5. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  6. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

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