Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard VERA est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement
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