Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René TOMASINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René TOMASINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TOMASINI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à améliorer l'intégration des fonctionnaires ayant servi outre-mer

  2. Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application de l'indemnisation des Francais d'outre-mer dépossédés de leurs biens

  3. Proposition de loi tendant à admettre la possibilité d'affecter les dotations provenant du fonds de compensation de la TVA au paiement des intérêts des emprunts souscrits pour investissement

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TOMASINI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi no 73-1193 d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973

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