Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre TIZON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre TIZON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre TIZON est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques

  2. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950

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