Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques SOURDILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques SOURDILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques SOURDILLE est l'auteur

  1. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques SOURDILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants

  2. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  3. Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République

  4. Proposition de loi tendant à améliorer la fiscalité du logement

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