Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ROGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ROGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ROGER est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers

  2. Proposition de loi tendant à instituer des mesures fiscales en faveur de la prévention et de la lutte contre l'incendie en milieu forestier

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