Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques ROCCA SERRA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques ROCCA SERRA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques ROCCA SERRA est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001

  2. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  3. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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