Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Pierre RICHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Pierre RICHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Pierre RICHER est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  2. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  3. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  4. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  5. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  6. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

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