Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges REPIQUET est cosignataireProposition de loi tendant à modifier la loi no 73-1193 d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973
Proposition de loi tendant à améliorer l'intégration des fonctionnaires ayant servi outre-mer
Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (no 73-1193 du 27 décembre 1973)
Proposition de loi tendant à modifier la loi no 73-1193 d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973
Proposition de loi tendant à améliorer l'intégration des fonctionnaires ayant servi outre-mer
Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (no 73-1193 du 27 décembre 1973)
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