Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jack RALITE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jack RALITE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jack RALITE est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jack RALITE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale

  2. Proposition de loi tendant à supprimer la peine complémentaire d'interdiction du territoire français

  3. Proposition de loi relative à la définition du licenciement économique

  4. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse

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