Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul PRINCE est cosignataireProposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
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