Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François PRIGENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François PRIGENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PRIGENT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

  2. Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  3. Proposition de loi tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie

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