Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est cosignataireProposition de loi tendant au développement de la participation des habitants à la vie locale
Proposition de loi relative à la coopération intercommunale
Proposition de loi tendant à améliorer la coordination des travaux entrepris sur les voies publiques
Proposition de loi tendant à réformer les procédures relatives au plan d'occupation des sols et au permis de construire
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux
Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions
Proposition de loi portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes
Proposition de loi tendant au développement de la participation des habitants à la vie locale
Proposition de loi relative à la coopération intercommunale
Proposition de loi tendant à améliorer la coordination des travaux entrepris sur les voies publiques
Proposition de loi tendant à réformer les procédures relatives au plan d'occupation des sols et au permis de construire
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux
Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions
Proposition de loi portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes
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