Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie POIRIER est cosignataireProposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
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