Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard POADJA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard POADJA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard POADJA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

  4. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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