Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MOSSION

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MOSSION a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MOSSION est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la création de zones d'entreprises dans le département de la Somme

  2. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics

  3. Proposition de loi tendant à rétablir le "Mérite combattant"

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