Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MOREAU est cosignataireProposition de loi relative à la transmission d'entreprises et à l'emploi
Proposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi tendant à aménager et à adapter la fiscalité des entreprises agricoles
Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics
Proposition de loi relative à la transmission d'entreprises et à l'emploi
Proposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi tendant à aménager et à adapter la fiscalité des entreprises agricoles
Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics
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