Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude MONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MONT est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle portant modification de l'article 53 de la Constitution

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MONT est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

  2. Proposition de loi tendant à modifier et uniformiser les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  3. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

  4. Proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France

Page mise à jour le