Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian MANABLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian MANABLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian MANABLE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

  2. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  3. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  4. Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

  5. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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