Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul MALASSAGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MALASSAGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MALASSAGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à désétatiser la caisse nationale du crédit agricole

  2. Proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985

  3. Proposition de loi tendant a modifier l'article 154 du code general des impots en ce qui concerne les membres des professions liberales

  4. Proposition de loi relative au commerce de banque

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