Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Sylvain MAILLOLS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Sylvain MAILLOLS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Sylvain MAILLOLS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi no 77-1421 du 27 décembre 1977 relative au régime fiscal de certaines publications périodiques

  2. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

  3. Proposition de loi tendant à interpréter la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

  4. Proposition de loi portant réforme de l'enseignement supérieur

  5. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr

  6. Proposition de loi tendant à compléter l'article L 30 du code électoral, relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision

  7. Proposition de loi tendant à établir une << charte >> pour garantir à la presse sa liberté

  8. Proposition de loi relative à la réparation des dommages subis par les personnes physiques et morales francaises dépossédées de biens dans les territoires d'outre-mer ayant relevé de la souveraineté, du protectorat ou de la tutelle de la France

  9. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les bureaux d'étude agissant pour le compte des collectivités locales

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