Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges LOMBARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges LOMBARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges LOMBARD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la régularisation des déductions de TVA en cas de vols avec effraction ou sous menace d'une arme

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges LOMBARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  2. Proposition de loi relative aux prélvements d'organes et aux expérimentations sur l'enfant conçu

  3. Proposition de loi relative à l'élection des conseils régionaux

  4. Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs

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