Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain LE VERN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain LE VERN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain LE VERN est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

  2. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  3. Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel

  4. Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen

  5. Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

  6. Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement

  7. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

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