Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves LE COZANNET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves LE COZANNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves LE COZANNET est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre effectif le contrôle du Conseil constitutionnel sur les projets de loi soumis au référendum

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves LE COZANNET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à accorder aux communes de moins de 2 000 habitants un droit d'option en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement

  2. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  3. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

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