Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edmond LAURET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edmond LAURET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edmond LAURET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'emploi dans les départements d'outre-mer

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edmond LAURET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  2. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  3. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  4. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  6. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  7. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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