Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LAFFITTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAFFITTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAFFITTE est l'auteur

  1. Proposition de loi permettant à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes

  2. Proposition de loi tendant à créer des entreprises à partenariat évolutif caractérisées par la libre négociation entre apporteurs de compétences et de capitaux

  3. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 145-7 du code de l'urbanisme

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAFFITTE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la titularisation des personnels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale

  2. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  3. Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom

  4. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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