Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph KERGUERIS est cosignataireProposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat.
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprise
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat.
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprise
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations
Page mise à jour le