Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine KAUFFMANN est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
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